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Les différends
arméno-turcs
ou la quête de justice 
au regard des principes du droit international

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par Gérard Guerguerian
Avocat à la Cour
Membre de l’Observatoire arménien

Préface de Jean-Claude Gens
Professeur de philosophie contemporaine
à l’université de Bourgogne

ISBN : 978-2-917329-27-6
Ed. SIGEST
176 pages, 15x23 cm. 17,95 € 

Disponible

Une publication de l'Institut Tchobanian
dans la Collection Vie Politique

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Les Arméniens sont victimes de massacres perpétrés au sein de l’Empire Ottoman au début du XXe siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de Génocide et si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation ? s’il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd’hui ? 

  • A la faveur du Génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d’édifices religieux. La souveraineté territoriale d’un Etat peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de Génocide ? Se pose la question de la spoliation de l’espace territorial en lien avec un crime. De surcroit, un patrimoine culturel est laissé à l’abandon, et sa disparition est programmée par l’effet du temps; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation ou sa récupération ? la souveraineté territoriale et les effectivités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d’origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations ?
  • La population de la ‘Région Autonome’ du Haut Karabakh dispose-t-elle d’un droit à disposer d’elle-même ? l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée ?

Jean-Claude Gens : « Pratiquement un siècle après l’événement que le gouvernement turc conteste avoir été un génocide, est-il possible d’espérer surmonter par un compromis juridique les différents arméno-turcs relatifs à cette question et à celle, qui en est une conséquence plus lointaine, de la ‘Région autonome’ du Haut Karabakh ? L’intérêt de l’ouvrage de Gérard Guerguerian est d’abord de montrer que, pour envisager ces possibilités de compromis, il est nécessaire de comprendre l’état de la question, et donc de passer par une interrogation relative au sens et à l’évolution du droit international depuis le début du vingtième siècle, de ses concepts et de ses raisonnements, voire des principes du droit en général. »



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